Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Can-Dy l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL can-dy.io (le « Site »), est édité par :
BROSSE.CONCEPTION, entreprise individuelle (EI),
7 rue louis guimet, 42530 SAINT GENEST LERPT, France,
SIRET : 947 665 857 00027,
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL,
située au 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex,
(téléphone : 09 70 80 89 11).
3. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Mickaël BROSSE.
4. Nous contacter
Par téléphone : +33 7 67 57 42 41
Par email : contact@can-dy.io
Par courrier : 7 rue louis guimet, 42530 SAINT GENEST LERPT
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité et Cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
6. Cadre contractuel
L'utilisation de la plateforme Can-Dy est également régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.